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Conditions générales de vente

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Article 1. Champ d'application et identité du vendeur

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne natural-probio.fr et à tout contrat qui en découle, entre le vendeur et l'acheteur consommateur.

1.2. Le vendeur est Naturalnco SARL, société à responsabilité limitée de droit français, qui exploite la boutique sous la marque Natural Probio, 26 rue principale, 57920 Monneren, France, RCS Thionville 985 347 202, TVA intracommunautaire FR83985347202. Contact : hello@natural-probio.com, téléphone +33 6 59 95 57 96. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

1.3. Vous pouvez à tout moment consulter, enregistrer et imprimer les présentes CGV sur cette page. Elles vous sont également transmises par e-mail avec la confirmation de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Définitions

2.1. Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la consommation).

2.2. Nous : Naturalnco SARL, agissant sous la marque Natural Probio.

2.3. Contrat à distance : le contrat conclu entre vous et nous par l'intermédiaire de la boutique en ligne, sans présence physique simultanée des parties.

Article 3. Produits

Nous vendons des cultures vivantes pour la fermentation à domicile (grains de kéfir d'eau, grains de kéfir de lait, SCOBY de kombucha avec liquide de démarrage, ginger beer plant), des coffrets réunissant ces cultures et de la présure liquide de veau pour la fabrication de fromage à la maison. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, qui fait foi, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Les cultures vivantes sont des produits naturels : de légères différences de forme, de taille, de couleur ou de vitesse de fermentation sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4. Commande et formation du contrat

4.1. Vous ajoutez des produits au panier, puis le bouton « Passer au paiement » vous conduit à la page de paiement de notre prestataire Stripe. Vous y indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison et choisissez votre moyen de paiement.

4.2. Avant de valider, vous voyez le récapitulatif des produits, le prix total TTC et les frais de livraison. Jusqu'à la validation, vous pouvez vérifier et corriger vos informations ou abandonner la commande.

4.3. En cliquant sur le bouton final « Payer », vous passez une commande avec obligation de paiement (article L221-14 du Code de la consommation).

4.4. Le contrat est conclu dès que le paiement est accepté et que nous vous avons envoyé la confirmation de commande par e-mail.

4.5. Une erreur manifeste dans l'offre, par exemple un prix manifestement erroné, ne nous engage pas.

4.6. Le contrat est conclu en langue française. Nous conservons le contrat ; vous recevez le récapitulatif de votre commande et les présentes CGV par e-mail avec la confirmation de commande. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, nous archivons le contrat pendant dix ans et vous pouvez y accéder sur simple demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Article 5. Prix et frais de livraison

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5.2. Les frais de livraison dépendent du mode choisi. En France : livraison standard à domicile offerte quel que soit le montant de la commande ; Colissimo à domicile avec suivi 7,25 € par commande, offert dès 35 € d'achat ; Mondial Relay en point relais 8 € par commande. Dans les autres pays de livraison (article 7) : livraison standard offerte ; Colissimo 14,90 €, offert dès 35 € d'achat ; Mondial Relay 8 € (uniquement en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal). Les frais s'affichent dans le panier et sur la page de paiement avant la commande. Plus d'informations dans livraison et paiement.

5.3. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.

Article 6. Paiement

6.1. Le paiement est traité par le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande). Selon leur disponibilité, vous pouvez choisir : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Klarna. Les moyens proposés s'affichent sur la page de paiement.

6.2. En cas de paiement par Klarna ou PayPal, leurs propres conditions s'appliquent en complément. Pour certaines options, comme le paiement en plusieurs fois ou différé, Klarna peut procéder à ses propres vérifications et refuser l'option.

6.3. Le prix est exigible à la conclusion du contrat. Si vous choisissez un paiement en plusieurs fois ou différé avec Klarna, l'échéancier communiqué par Klarna s'applique.

Article 7. Livraison

7.1. Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les États membres de l'Union européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. Selon votre choix, nous livrons en livraison standard à domicile, avec Colissimo à domicile ou, si l'adresse se trouve en France, en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas ou au Portugal, en point relais Mondial Relay. Avec Colissimo et Mondial Relay, vous recevez un numéro de suivi.

7.2. Nous expédions votre commande sous 24 à 48 heures ouvrées après la conclusion du contrat. La livraison prend ensuite habituellement 3 à 5 jours ouvrés en livraison standard en France (4 à 8 jours ouvrés dans les autres pays), 2 à 4 jours ouvrés avec Colissimo en France (3 à 8 jours ouvrés dans les autres pays) et 3 à 5 jours ouvrés avec Mondial Relay.

7.3. En tout état de cause, nous livrons au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). À défaut, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, et nous vous remboursons sans délai, au plus tard dans les quatorze jours, les sommes versées (articles L216-6 et L216-7).

7.4. Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, en prenez physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation).

7.5. Les cultures vivantes doivent être utilisées au plus vite après réception ou conservées au réfrigérateur, comme indiqué dans le guide joint.

Article 8. Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Toutes les informations, y compris l'exception applicable aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L221-28, 4°) et son application aux cultures vivantes, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation et la fonction de rétractation en ligne, figurent sur la page droit de rétractation et garantie.

Article 10. Garanties légales

10.1. Nous sommes tenus de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.2. Pour faire valoir l'une de ces garanties, écrivez-nous à hello@natural-probio.com ou par le formulaire de contact, si possible avec une photo. Nous vous répondons rapidement et prenons en charge les frais liés à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

10.3. Si un produit arrive endommagé ou ne correspond pas à votre commande, prévenez-nous le plus tôt possible, de préférence avec une photo. Cela facilite nos démarches auprès du transporteur ; vos droits légaux n'en dépendent pas.

10.4. Conformément à l'article D211-2 du Code de la consommation, nous reproduisons ci-dessous l'information sur les garanties légales :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10.5. Les cultures vivantes et la présure sont des denrées périssables : leur conformité s'apprécie au regard de leur nature et des conditions de conservation indiquées sur la fiche produit et dans le guide.

Article 11. Garantie satisfait ou remboursé

11.1. En plus des garanties légales, nous offrons une garantie commerciale volontaire sur les cultures vivantes. Si une culture ne démarre pas alors que vous avez suivi le guide, vous pouvez nous contacter dans les 14 jours suivant sa réception (avec votre nom, l'adresse e-mail de la commande et une photo). Après examen, nous vous envoyons une nouvelle culture ou vous remboursons le prix de cette culture, comme vous le préférez.

11.2. Cette garantie ne limite pas vos droits légaux, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Démarche et contact : droit de rétractation et garantie.

Article 12. Codes promo

Les codes promo ne sont valables que pendant la période indiquée, ne se cumulent pas entre eux et ne peuvent être convertis en espèces. Le code de bienvenue reçu lors de l'inscription à la newsletter est personnel et vaut pour une première commande, pendant la durée indiquée lors de l'inscription. Les remises automatiques des temps forts sont déduites sur la page de paiement pendant la période annoncée et ne se cumulent pas avec d'autres codes.

Article 13. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par le formulaire de contact, par e-mail à hello@natural-probio.com ou par téléphone au +33 6 59 95 57 96. Nous répondons sous 14 jours au plus tard et cherchons une solution avec vous.

Article 15. Règlement des litiges

15.1. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025.

Article 16. Données personnelles

La façon dont nous traitons vos données lors d'une commande est décrite dans la politique de confidentialité.

Article 17. Droit applicable et litiges

17.1. Les présentes CGV et les contrats conclus avec nous sont soumis au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

17.2. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez en tout état de cause la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle (article 6 du règlement Rome I).

17.3. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

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